La sénatrice Carole Agito Amela met l’accent sur la transparence, la traçabilité et la redevabilité dans la gestion des recettes publiques. Lors de l’audition du gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) devant la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) du Sénat, elle a insisté sur la nécessité de clarifier les écarts signalés entre ISYS-RÉGIES et NAVISION, de documenter les opérations financières et de renforcer les mécanismes de contrôle.
ISYS-RÉGIES et NAVISION au centre des préoccupations
La rigueur dans la gestion des finances publiques constitue un pilier essentiel de la bonne gouvernance et de la confiance entre les institutions de la République démocratique du Congo et les citoyens.
C’est dans cette perspective que l’honorable sénatrice CAROLE AGITO AMELA a placé la question de la plateforme ISYS-RÉGIES au cœur de ses préoccupations lors des travaux de la commission ECOFIN du Sénat, consacrés notamment aux questions relatives à la gestion et à la sécurisation des recettes publiques.
Au cours de l’audition du gouverneur de la Banque centrale du Congo, les échanges ont porté sur les divergences évoquées entre les données d’ISYS-RÉGIES, celles de NAVISION, les déclarations des régies financières et les encaissements bancaires.
Au-delà de leur dimension technique, ces interrogations soulèvent un enjeu majeur : garantir que les recettes mobilisées par l’État soient correctement enregistrées, retracées, rapprochées et comptabilisées.
Pour la sénatrice, l’examen de ces questions doit s’appuyer sur des chiffres précis, des documents justificatifs et des explications permettant d’établir la réalité des écarts signalés.
Des données précises pour établir la vérité comptable
Face aux divergences évoquées entre les différentes sources d’informations financières, Carole Agito Amela a insisté sur la nécessité de déterminer les montants concernés, les périodes examinées et la nature exacte des écarts.
Cette exigence répond à un principe fondamental de bonne gouvernance : une divergence comptable ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une perte de recettes publiques ou d’une irrégularité financière.
Il convient donc de procéder à des rapprochements documentés afin de distinguer les éventuelles erreurs d’enregistrement, les décalages de comptabilisation, les problèmes d’interconnexion entre les systèmes et toute autre anomalie qui pourrait être établie par les vérifications.
Cette approche privilégie la rigueur des faits et la recherche de la vérité comptable, sans conclusions prématurées ni accusations non étayées.
L’objectif est de permettre aux institutions compétentes de disposer d’une vision claire et vérifiable de la situation des recettes publiques.
Traçabilité des opérations et identification des responsabilités
La sénatrice a également soulevé la question de l’historisation des opérations effectuées dans ISYS-RÉGIES, ainsi que celle des droits d’administration et de correction de la plateforme.
Une interrogation essentielle se pose : les mécanismes de contrôle permettent-ils d’identifier les personnes intervenant sur les données financières, de retracer les modifications effectuées et de justifier chaque opération sensible ?
Dans un environnement où les outils numériques occupent une place croissante dans la gestion des finances publiques, la sécurisation des données doit s’accompagner de dispositifs fiables de traçabilité et de contrôle.
Cela suppose notamment une gestion rigoureuse des habilitations, la conservation des journaux d’audit et la possibilité de vérifier a posteriori les opérations réalisées.
La sécurité informatique ne saurait donc se limiter à la protection des accès. Elle doit également garantir que les interventions sensibles puissent être retracées et que les responsabilités soient clairement établies.
À travers cette préoccupation, Carole Agito Amela met en évidence l’importance d’une gouvernance numérique fondée sur la transparence, l’intégrité des données et la responsabilité institutionnelle.
Un rapport technique documenté attendu à l’ECOFIN.
Au-delà des constats, l’enjeu est d’obtenir des réponses concrètes sur les écarts signalés et sur les mesures prises pour y remédier.
Dans cette perspective, Carole Agito Amela a demandé des éclaircissements sur l’état d’avancement des rapprochements entre ISYS-RÉGIES et NAVISION, ainsi que sur le traitement des opérations litigieuses évoquées.
Elle a notamment sollicité la transmission à la commission ECOFIN d’un rapport technique documenté présentant les écarts identifiés, les éventuelles régularisations effectuées et les mesures correctives adoptées.
Un tel document permettrait aux membres de la commission de disposer d’éléments vérifiables pour apprécier les explications fournies par les services concernés et assurer le suivi des actions entreprises.
Cette démarche traduit une exigence de redevabilité : les réponses institutionnelles doivent pouvoir être confrontées aux pièces justificatives et déboucher, si nécessaire, sur des mesures correctives précises et contrôlables.
L’enjeu consiste ainsi à transformer les interrogations en vérifications, les engagements en actions et les actions en résultats mesurables.
Un contrôle parlementaire responsable et exigeant
L’intervention de Carole Agito Amela illustre une dimension essentielle du mandat parlementaire : contrôler l’action publique avec rigueur, demander des explications précises et rechercher les responsabilités sur la base d’éléments vérifiables.
Il ne s’agit pas de présumer l’existence d’un détournement ou d’une perte de recettes publiques, mais de veiller à ce qu’aucune divergence significative ne demeure sans explication.
Si des irrégularités sont établies à l’issue des vérifications, celles-ci devront faire l’objet des suites appropriées, conformément aux procédures et aux textes applicables.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de contrôle parlementaire responsable, qui privilégie les faits, la transparence et l’obligation de rendre compte.
En mettant l’accent sur la nécessité d’obtenir des données fiables et des justifications documentées, la sénatrice rappelle que la crédibilité de la gestion publique repose autant sur la qualité des procédures que sur la capacité des institutions à démontrer leur efficacité.
La sécurisation des recettes publiques, un enjeu stratégique pour la RDC
Pour la République démocratique du Congo, la mobilisation des ressources internes demeure déterminante pour financer les politiques publiques, les infrastructures et les services destinés à la population.
Dans ce contexte, la fiabilité des systèmes numériques de collecte, de suivi et de comptabilisation des recettes représente un enjeu stratégique pour l’État.
La modernisation technologique des finances publiques doit aller de pair avec des mécanismes de contrôle robustes, une intégrité vérifiable des données et une clarification des responsabilités entre les institutions et les services concernés.
La démarche portée par Carole Agito Amela rappelle ainsi que la performance d’un système financier public ne se mesure pas uniquement à la disponibilité des outils informatiques, mais également à leur capacité à garantir la cohérence des informations, la traçabilité des opérations et la fiabilité des comptes de l’État.
Transparence et redevabilité au service de la bonne gouvernance
À travers ses préoccupations sur ISYS-RÉGIES et NAVISION, la sénatrice Carole Agito Amela place la transparence et la redevabilité au centre d’une question fondamentale pour la gouvernance financière de la RDC.
L’enjeu est désormais de disposer d’explications précises, de documents vérifiables et de mécanismes de contrôle permettant d’établir la réalité des écarts signalés et, le cas échéant, les responsabilités correspondantes.
Au fond, il ne suffit pas que les plateformes financières existent ou fonctionnent : il faut pouvoir démontrer, pièces justificatives à l’appui, que les recettes publiques sont correctement retracées, fidèlement comptabilisées et effectivement sécurisées.
C’est à cette exigence de vérité comptable, de responsabilité institutionnelle et de bonne gouvernance que doit répondre le contrôle parlementaire exercé au sein de la commission ECOFIN du Sénat.
LB le sang Royal