Série « Un chapitre par jour » — Vulgarisation de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo
Une nouvelle architecture de gouvernance des infrastructures
La gouvernance des infrastructures publiques en République démocratique du Congo pourrait connaître une clarification importante. Dans le premier chapitre du Titre II de sa proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics, le sénateur JEAN BAMANISA SAÏDI propose de mieux définir les responsabilités respectives de l’État, du Gouvernement et du ministère chargé des Infrastructures et des Travaux publics.
L’objectif affiché est simple : savoir qui fixe les orientations, qui coordonne les politiques publiques et qui assure leur mise en œuvre technique.
Au-delà de la construction des routes, ponts, bâtiments publics ou autres ouvrages, le texte entend placer au cœur de l’action publique des questions essentielles : la qualité, la sécurité, la pérennité, la continuité et la performance du patrimoine national des infrastructures.
L’État appelé à fixer le cap
Selon la proposition, l’État serait le garant de la qualité, de la sécurité et de la pérennité des infrastructures publiques nationales.
Il lui reviendrait notamment de définir les orientations stratégiques, les normes nationales, les objectifs de développement ainsi que les priorités d’investissement dans le secteur.
Cette approche vise à dépasser une logique limitée à la réalisation des ouvrages. Il s’agit également de déterminer comment les infrastructures doivent être planifiées, réalisées, exploitées, entretenues, conservées et financées.
L’État devrait par ailleurs veiller à la cohérence des interventions des administrations publiques, des provinces et des établissements publics concernés.
Le Gouvernement au cœur de la coordination
Le texte proposé confère également au Gouvernement une mission centrale de coordination interministérielle.
Il devrait notamment veiller à la cohérence des investissements publics et à la complémentarité des différents réseaux nationaux d’infrastructures.
Autre enjeu mis en avant : l’intégration des projets d’infrastructures dans les grandes politiques nationales. Les investissements devraient ainsi être compatibles avec l’aménagement du territoire, le développement économique, la mobilité, la transition énergétique et la protection de l’environnement.
Le ministère des Infrastructures comme autorité technique nationale
La proposition de loi entend également renforcer le rôle du ministère ayant les Infrastructures et les Travaux publics dans ses attributions.
Celui-ci serait chargé de mettre en œuvre la politique nationale des infrastructures et devrait notamment préparer cette politique, élaborer les projets de normes nationales, assurer la maîtrise d’ouvrage des infrastructures relevant de sa compétence et veiller à la qualité des ouvrages publics.
Le ministère aurait également pour mission d’exercer la tutelle technique sur les établissements publics de son secteur et d’assurer le suivi de l’exécution de la loi.
Une chaîne de responsabilités plus lisible
L’un des principaux apports recherchés par ce chapitre réside dans la clarification de la chaîne institutionnelle.
L’État définit et garantit ; le Gouvernement coordonne ; le ministère compétent met en œuvre et assure le suivi technique.
Cette répartition pourrait contribuer à limiter les chevauchements de responsabilités et à favoriser une meilleure cohérence dans la conduite des politiques publiques liées aux infrastructures.
Pour le citoyen, l’enjeu est particulièrement concret : une meilleure définition des responsabilités pourrait, si elle est effectivement appliquée, favoriser une gestion plus cohérente de la qualité, de la sécurité et de la conservation des infrastructures publiques.
Une réforme aux implications multiples
La démarche proposée par JEAN BAMANISA SAÏDI vise ainsi plusieurs objectifs : clarifier les responsabilités institutionnelles, renforcer la cohérence des investissements publics, établir des normes nationales et améliorer l’encadrement de la qualité des ouvrages.
Elle cherche également à rapprocher la politique des infrastructures des autres priorités nationales, notamment l’aménagement du territoire, la mobilité, le développement économique, l’énergie et la protection de l’environnement.
Ce qu’il faut retenir
Ce premier chapitre du Titre II pose une question fondamentale pour la gouvernance publique en RDC : qui garantit, qui coordonne et qui met en œuvre la politique nationale des infrastructures ?
La réponse proposée repose sur une répartition plus précise des responsabilités entre l’État, le Gouvernement et le ministère chargé des Infrastructures et des Travaux publics.
Cette clarification pourrait constituer un levier important pour améliorer la gouvernance du patrimoine infrastructurel congolais.
Il convient toutefois de rappeler qu’il s’agit d’une proposition de loi. Les dispositions présentées ne constituent donc pas encore du droit en vigueur et restent soumises au processus législatif.
À suivre dans la série « Un chapitre par jour » : présentation et vulgarisation des prochains chapitres de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RDC.
LB le sang Royal