Travaux publics — Chapitre 1/11 : la proposition de loi veut encadrer tout le cycle de vie des infrastructures en République démocratique du Congo
KINSHASA — Construire une route, un pont ou une infrastructure publique ne devrait pas se limiter à la réalisation de l’ouvrage. La qualité de la conception, la sécurité, le financement, le contrôle, l’entretien, la durabilité et la continuité du service public sont également des enjeux majeurs. C’est autour de cette approche que s’articule le premier chapitre de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo, initiée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi.
Un cadre général pour les travaux publics
Le chapitre I de cette proposition de loi entend poser les bases d’un cadre commun applicable aux infrastructures et aux travaux publics présentant un intérêt national, provincial ou local.
L’objectif affiché est de définir des principes fondamentaux permettant d’encadrer les différentes étapes de la vie d’une infrastructure publique, depuis sa planification et sa conception jusqu’à sa réalisation, sa réhabilitation, sa conservation et son contrôle technique.
Le texte intègre également la question du financement et de la gouvernance, considérés comme des éléments essentiels dans la gestion efficace des infrastructures publiques.
De la construction à la gestion durable
L’une des principales caractéristiques de cette approche réside dans sa vision globale.
Il ne s’agit plus seulement de s’intéresser à la construction d’un ouvrage, mais également à sa capacité à répondre durablement aux besoins des populations.
À travers son article 1, la proposition prévoit ainsi des principes destinés à garantir plusieurs exigences : la qualité, la sécurité, la durabilité, la résilience, la performance économique et la continuité du service public.
Cette orientation place donc le cycle de vie de l’infrastructure au centre de la réflexion législative.
Pourquoi cette approche est-elle importante ?
Une infrastructure publique représente un investissement important pour l’État et pour la collectivité. Sa réalisation implique des ressources financières, humaines et techniques considérables.
Dans cette perspective, une infrastructure ne devrait pas uniquement être évaluée au moment de sa réception. Sa capacité à résister dans le temps, à être entretenue et à continuer à fournir le service attendu constitue également un enjeu majeur.
Le premier chapitre de la proposition de loi cherche précisément à inscrire cette logique dans un cadre de principes fondamentaux.
Une vision qui concerne tous les niveaux de l’administration
Le champ envisagé par l’article 1 couvre les travaux publics d’intérêt national, provincial et local.
Cette dimension permet d’inscrire la problématique des infrastructures dans une perspective dépassant le seul niveau central. Routes, ouvrages publics et autres infrastructures relevant des différents échelons de l’administration sont ainsi concernés par l’ambition générale du texte.
Ce que le chapitre pourrait changer
Si les principes proposés étaient adoptés puis effectivement appliqués, ils pourraient contribuer à renforcer :
la planification des projets d’infrastructures ;
la qualité des ouvrages publics ;
les exigences de sécurité ;
la durabilité et la résilience des infrastructures ;
le contrôle technique des travaux ;
la prise en compte de la performance économique ;
la conservation et la réhabilitation des ouvrages :
la continuité des services publics.
Une proposition encore en cours de processus législatif
Il convient toutefois de rappeler que cette initiative parlementaire se trouve encore dans le processus législatif. Les principes présentés dans ce chapitre ne constituent donc pas, à ce stade, des règles déjà en vigueur.
Le premier chapitre doit plutôt être compris comme la présentation du socle général que le sénateur Jean Bamanisa Saïdi souhaite voir consacré dans le domaine des travaux publics en RDC.
À RETENIR
Avec ce premier chapitre, Jean Bamanisa Saïdi défend une conception des infrastructures publiques fondée sur une idée centrale : construire ne suffit pas ; il faut également garantir la qualité, la sécurité, la durabilité et la conservation des ouvrages.
La proposition de loi cherche ainsi à encadrer l’ensemble du cycle de vie des infrastructures publiques, de leur planification à leur conservation, avec l’objectif de mieux protéger les investissements publics et de favoriser la continuité des services rendus aux citoyens.
Ce premier chapitre ouvre une série de onze articles consacrée à l’examen, chapitre après chapitre, des principales orientations de cette proposition de loi sur les travaux publics en République démocratique du Congo
LB le sang Royal