SEPTIÈME PARTIE — CHAPITRE V | TRAVAUX PUBLICS : JEAN BAMANISA SAÏDI VEUT RENFORCER L’INGÉNIERIE CONGOLAISE ET LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES

Série de vulgarisation — Trois chapitres par semaine

KINSHASA — Et si les grands projets d’infrastructures publiques constituaient également une occasion de former, valoriser et renforcer les compétences congolaises ?

C’est l’une des orientations mises en avant dans le cinquième chapitre de la septième partie de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics, initiée par le sénateur JEAN BAMANISA SAÏDI.

À travers les articles 77 et 78, le texte propose de favoriser le développement de l’ingénierie nationale et d’encourager, lorsque l’intervention d’experts ou d’entreprises étrangers est nécessaire, le transfert de compétences, la formation et le renforcement des capacités techniques nationales.

Déposée au Sénat en 2026, cette proposition vise plus largement à établir un cadre général pour la planification, la réalisation, le financement, l’entretien et le contrôle des infrastructures publiques en RDC.

L’INGÉNIERIE CONGOLAISE AU CŒUR DES PROJETS PUBLICS

La réalisation d’une infrastructure publique mobilise toute une chaîne de compétences : bureaux d’études, laboratoires, ingénieurs, architectes, techniciens et autres professionnels spécialisés.

Le chapitre pose donc une question essentielle : quelle place accorder aux compétences congolaises dans cette chaîne de réalisation des infrastructures publiques ?

La proposition de loi entend répondre à cette question en demandant à l’État d’encourager le développement de l’ingénierie nationale dans les différentes phases des projets d’infrastructures.

FAVORISER LES PROFESSIONNELS CONGOLAIS, DANS LE RESPECT DE LA CONCURRENCE

L’une des orientations proposées consiste à favoriser la participation des bureaux d’études, laboratoires, ingénieurs, architectes et autres professionnels congolais qualifiés.

Cette orientation ne signifie pas la suppression de la concurrence. Le texte prévoit que cette participation soit encouragée dans le respect des règles de concurrence applicables.

L’objectif est plutôt d’inscrire davantage les compétences nationales dans la réalisation des projets publics.

QUAND L’EXPERTISE ÉTRANGÈRE DEVIENT UNE OCCASION DE TRANSMETTRE LE SAVOIR

Le deuxième axe concerne l’intervention d’experts ou d’entreprises étrangères.

Lorsque leur participation est requise et que la nature du projet le permet, la proposition prévoit d’encourager plusieurs mécanismes :

– le transfert de compétences ;

– la formation des professionnels congolais ;

– le développement des capacités techniques nationales ;

– la valorisation de la recherche et de l’innovation.

L’idée est donc de ne pas limiter l’intervention étrangère à l’exécution d’un projet, mais de favoriser également la transmission des connaissances et des savoir-faire aux professionnels nationaux.

Les modalités pratiques de ces mécanismes devraient être déterminées par voie réglementaire.

DE LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES À LA CONSTRUCTION DES COMPÉTENCES

Cette orientation s’inscrit dans une problématique plus large déjà présente dans l’initiative législative de Jean Bamanisa Saïdi : faire des infrastructures publiques un secteur mieux organisé, davantage encadré et capable de produire des effets durables.

D’autres éléments de la proposition portent notamment sur la normalisation, la qualité, la planification et la gestion du patrimoine infrastructurel.

Dans cette logique, les infrastructures ne seraient plus uniquement considérées sous l’angle de leur construction. Elles pourraient également servir de cadre au développement de l’expertise congolaise.

CE QUE LE CHAPITRE POURRAIT CHANGER

AVANT : la question de la participation des compétences nationales et de la transmission des savoir-faire étrangers n’est pas regroupée dans ce cadre spécifique proposé par le texte.

APRÈS, SI LA PROPOSITION EST ADOPTÉE : le développement de l’ingénierie nationale serait inscrit parmi les principes encadrant les travaux publics, avec une participation favorisée des professionnels congolais qualifiés et des mécanismes de transfert de compétences lors de certaines interventions étrangères.

POUR LE CITOYEN, QUEL ENJEU ?

Derrière ces dispositions très techniques se trouve une question concrète : qui doit apprendre, travailler et développer son expertise lorsque la RDC construit ses infrastructures ?

L’objectif affiché par ce chapitre est de faire en sorte que les investissements publics puissent également contribuer au développement des compétences techniques nationales.

À terme, cela pourrait favoriser une plus grande implication des professionnels congolais, renforcer les capacités techniques nationales et encourager la recherche et l’innovation dans le domaine des infrastructures.

LE POINT À RETENIR

Avec ce cinquième chapitre de la septième partie, la proposition de loi portée par JEAN BAMANISA SAÏDI met en avant une idée centrale : construire des infrastructures, mais aussi construire les compétences capables de concevoir, réaliser, contrôler et maintenir ces infrastructures.

Les articles 77 et 78 proposent ainsi de renforcer la place de l’ingénierie congolaise et de faire du transfert de compétences un élément possible des projets impliquant une expertise étrangère.

Il convient toutefois de rappeler qu’il s’agit, à ce stade, d’une proposition de loi soumise au processus législatif et non d’une loi déjà en vigueur. Son dépôt au Sénat en 2026 est documenté publiquement.

À SUIVRE : prochain chapitre de notre série de vulgarisation consacrée à la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo.

LB le sang Royal

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