RDC — La troisième séance plénière de la session ordinaire de septembre 2026 au Sénat a été marquée, ce lundi 28 septembre, par le débat général autour de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Au cours de cette séquence parlementaire, la Sénatrice Carole AGITO AMELA, élue du Bas-Uélé, a inscrit son intervention dans une réflexion qui dépasse la seule dimension technique de la réforme. Sa lecture met l’accent sur les implications économiques, sociales et citoyennes du numérique dans la société congolaise.
UNE LECTURE « MACROSCOPIQUE ET HOLISTIQUE » DU NUMÉRIQUE
Pour Carole AGITO AMELA, l’évolution du cadre juridique du numérique ne devrait pas être appréhendée uniquement sous l’angle de la modification des dispositions légales.
La réforme doit également être pensée en fonction des réalités auxquelles sont confrontés les citoyens, les entrepreneurs, les administrations publiques et les différents territoires de la République démocratique du Congo.
Cette approche place ainsi plusieurs enjeux au centre de la réflexion : protection du citoyen, inclusion numérique, entrepreneuriat, sécurité juridique des transactions électroniques, accès aux opportunités de l’économie numérique et réduction de la fracture numérique.
L’enjeu consiste donc à faire du cadre juridique un instrument capable d’accompagner les transformations de la société tout en garantissant des droits et des mécanismes de protection adaptés à l’environnement numérique.
RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE : UN ENJEU NATIONAL
La question de l’accès au numérique revêt une importance particulière dans un pays marqué par de fortes disparités entre les espaces urbains et les provinces.
Dans cette perspective, une politique numérique ne peut être pleinement inclusive si les opportunités liées à la transformation digitale restent concentrées dans quelques grands centres urbains.
La réflexion portée par la sénatrice met ainsi en avant la nécessité de considérer également les provinces comme des espaces d’innovation, d’entrepreneuriat et de développement de l’économie numérique.
Cette préoccupation rejoint plus largement les efforts engagés au niveau national autour de la transformation numérique. En juin 2026, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait notamment lancé RDC-PASS, présenté comme un système national d’identification numérique destiné à faciliter l’accès des citoyens à différents services publics numériques.
LE CITOYEN AU CENTRE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Au-delà des infrastructures et des technologies, l’intervention de Carole AGITO AMELA remet en avant une question fondamentale : à qui doit profiter la transformation numérique ?
La réponse implique de replacer le citoyen au cœur de la réforme.
Protection des données et des utilisateurs, sécurité des transactions électroniques, accessibilité des services numériques, accompagnement des entrepreneurs et développement des compétences constituent autant de dimensions susceptibles de déterminer l’impact réel d’une politique numérique.
Une loi moderne ne se mesure donc pas uniquement à la sophistication de ses dispositions. Elle doit également pouvoir répondre aux réalités quotidiennes de la population et créer un environnement juridique suffisamment clair pour accompagner les usages numériques.
NUMÉRIQUE ET ENTREPRENEURIAT : CRÉER DES OPPORTUNITÉS
L’économie numérique constitue également un espace potentiel de création d’emplois, de services et d’entreprises.
La réflexion autour du Code du numérique intervient ainsi dans un contexte où la question de l’entrepreneuriat des jeunes occupe une place importante dans les politiques publiques. En septembre 2026, le Gouvernement avait notamment organisé la remise de documents de formalisation à 537 jeunes entrepreneurs dans le cadre du programme « Debout Jeunes Congolais ».
Dans cette dynamique, l’environnement juridique doit pouvoir favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques et sécuriser les relations entre les différents acteurs de l’écosystème numérique.
UNE RÉFORME QUI DÉPASSE LE SIMPLE TEXTE DE LOI
Le débat engagé au Sénat autour du Code du numérique ouvre ainsi une réflexion plus large sur le modèle de société que la RDC entend construire à l’ère de la transformation digitale.
La démarche défendue par Carole AGITO AMELA consiste à regarder le numérique comme un phénomène transversal qui touche à la fois l’économie, l’administration, l’éducation, l’entrepreneuriat, la sécurité juridique et la vie quotidienne des citoyens.
Le Sénat, qui dispose notamment d’une Direction du Numérique parlementaire chargée entre autres de promouvoir la culture du numérique et de mettre en œuvre des projets liés à la transformation numérique de l’institution, est lui-même directement concerné par ces enjeux.
PENSER LE NUMÉRIQUE POUR PENSER LA SOCIÉTÉ DE DEMAIN
À travers cette lecture, Carole AGITO AMELA entend inscrire le débat sur le Code du numérique dans une perspective plus large : celle d’une transformation numérique qui ne se limite pas aux outils et aux technologies, mais qui doit également produire des bénéfices concrets pour les citoyens et les territoires.
Son intervention au Sénat illustre ainsi une conception du numérique comme levier de développement, d’inclusion, d’innovation et de sécurisation des rapports sociaux et économiques.
Le débat parlementaire sur la modification du Code du numérique constitue désormais une étape importante dans l’évolution du cadre juridique appelé à accompagner la transformation digitale de la République démocratique du Congo.
LB le sang Royal