BUTA, 25 septembre 2026 — Le Gouvernement provincial du Bas-Uélé a décidé du retrait de la carte d’exploitant artisanal délivrée à M. Akatio Nicolas, administrateur du foyer minier dénommé « Séminaire », situé dans le groupement Baye, chefferie Gaya, territoire de Bondo.
La décision a été prise par le Ministre provincial de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation, Affaires coutumières, Ordre public, Justice, Droits humains, Mines et Géologie, à travers un arrêté signé le 25 septembre 2026.
Plusieurs incidents signalés sur le site minier
Selon les éléments contenus dans l’arrêté, cette mesure intervient à la suite de plusieurs rapports et constats établis par les services techniques compétents concernant la situation au sein du foyer minier « Séminaire ».
Les services concernés font notamment état de plusieurs cas d’incendie ainsi que de problèmes récurrents liés à l’insécurité enregistrés sur le site.
Face à ces différents constats, l’administration provinciale avait entrepris plusieurs démarches afin d’obtenir des explications de l’administrateur du foyer minier.
Des convocations restées sans suite
D’après le document officiel, M. Akatio Nicolas avait été convoqué à plusieurs reprises par l’autorité provinciale.
Deux invitations, datées respectivement du 13 août et du 15 septembre 2026, lui auraient notamment été adressées afin qu’il puisse comparaître devant les autorités compétentes et fournir les explications nécessaires sur les faits constatés.
Toujours selon l’arrêté, ces convocations n’auraient pas reçu de suite de la part de l’intéressé.
Une mise en demeure de 30 jours
Avant le retrait de la carte, une mise en demeure de trente jours avait également été adressée à l’administrateur du foyer minier.
Cette démarche visait notamment à lui permettre de remédier aux manquements constatés et de prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables à l’exploitation minière artisanale.
À l’issue du délai accordé, l’autorité provinciale indique qu’aucune preuve suffisante de cessation des manquements ni de mise en œuvre effective des mesures correctives n’avait été produite.
La carte d’exploitant artisanal retirée
Sur la base des éléments constatés et en s’appuyant notamment sur les articles 112 et 114 du Code minier, l’autorité provinciale a décidé de procéder au retrait de la carte d’exploitant artisanal délivrée à M. Akatio Nicolas.
Cette décision entraîne une conséquence directe : M. Akatio Nicolas et son équipe ne sont plus autorisés à poursuivre, sous couvert de la carte retirée, les activités d’exploitation artisanale de substances minérales dans le périmètre concerné.
Le Gouvernement provincial prend la supervision du foyer minier
L’arrêté prévoit également une nouvelle organisation de la gestion du foyer minier « Séminaire ».
La gestion administrative et opérationnelle du site est désormais placée sous la supervision du Gouvernement provincial du Bas-Uélé.
Une équipe provinciale de gestion et de supervision est chargée, à titre provisoire, d’assurer notamment :
– l’encadrement des activités du site ;
– le contrôle du foyer minier ;
– sa sécurisation ;
– le suivi des opérations ;
– l’application des instructions du Gouvernement provincial ;
– le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Une décision applicable dès sa signature
L’arrêté provincial prend effet à compter du 25 septembre 2026, date de sa signature.
À travers cette mesure, l’autorité provinciale entend ainsi encadrer la situation du foyer minier « Séminaire » et assurer la continuité de sa supervision administrative et sécuritaire, conformément aux dispositions légales invoquées dans l’arrêté.
LB le sang Royal