KINSHASA — Dans le cadre de sa proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi consacre le quatrième chapitre de la septième partie à une question essentielle : la coordination des travaux réalisés sur une même infrastructure publique.
À travers les articles 73 à 76, le texte propose d’encadrer les interventions de plusieurs acteurs sur un même ouvrage afin de limiter les travaux successifs incompatibles, les dégradations répétitives, les interruptions inutiles du service public ainsi que les surcoûts liés au manque de coordination.
UNE COORDINATION EN AMONT
Le principe défendu par ce chapitre est simple : lorsqu’une même infrastructure doit faire l’objet de plusieurs interventions, les différents acteurs concernés devraient se concerter avant le démarrage des travaux.
Sont notamment concernés les maîtres d’ouvrage, gestionnaires d’infrastructures, concessionnaires de services publics et autres personnes impliquées.
Le texte prévoit également que la programmation des travaux tienne compte des projets connus concernant la même infrastructure ou les réseaux concernés.
VERS UNE MUTUALISATION DES INTERVENTIONS
La proposition encourage, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, la mutualisation de certaines interventions.
Le gestionnaire de l’infrastructure aurait également un rôle central dans la coordination des travaux réalisés sur son domaine public, selon des modalités qui devraient être précisées par voie réglementaire.
QUEL IMPACT POUR LES CITOYENS ?
L’objectif recherché est notamment de mieux préserver les infrastructures publiques et de limiter les situations où un ouvrage récemment aménagé doit être à nouveau ouvert ou dégradé en raison d’une intervention qui aurait pu être anticipée.
Une meilleure coordination pourrait ainsi contribuer à réduire certaines interruptions de services publics, éviter des dépenses supplémentaires et améliorer la cohérence dans la réalisation des projets d’infrastructures.
À RETENIR
Avec ce chapitre IV de la septième partie, Jean Bamanisa Saïdi propose d’intégrer davantage la coordination dans la planification des travaux publics en RDC.
L’idée centrale est de faire en sorte que les interventions sur une même infrastructure soient anticipées, coordonnées et, lorsque cela est possible, mutualisées.
Il convient toutefois de rappeler qu’il s’agit, à ce stade, d’une proposition de loi soumise au processus législatif, et non d’une disposition déjà entrée en vigueur.
Septième partie — Chapitre IV : coordination des travaux publics, articles 73 à 76.
LB le sang Royal