La République démocratique du Congo (RDC) vient d’ouvrir une nouvelle page dans la gouvernance de ses ressources forestières avec la promulgation de l’ordonnance-loi relative au marché carbone. Présenté comme un levier potentiel de financement de la conservation et du développement local, ce nouveau cadre juridique suscite toutefois de nombreuses interrogations au sein de la société civile, notamment sur la protection des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones.
Alors que la RDC entend tirer davantage de valeur de son immense patrimoine forestier à travers les mécanismes du marché carbone, les organisations de la société civile appellent à une mise en œuvre rigoureuse et transparente du nouveau dispositif.
Le Réseau d’Engagement pour l’Environnement et les Droits Humains (R-EDH) s’est engagé dans l’analyse de ce nouveau paysage juridique afin d’identifier les garanties prévues pour les communautés locales et les peuples autochtones (CLPA), mais aussi les éventuelles failles susceptibles d’affecter leurs droits.
Pour les acteurs sociaux et environnementaux, l’adoption du cadre légal ne constitue qu’une première étape. L’enjeu principal réside désormais dans son application effective et dans la capacité des institutions à garantir les droits des populations directement concernées par les projets carbone.
Plusieurs points de vigilance sont ainsi mis en avant. Il s’agit notamment du respect effectif du Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des communautés, de la transparence des contrats et des transactions carbone, ainsi que de la mise en place d’un partage équitable des bénéfices issus de la valorisation du carbone forestier.
La société civile insiste également sur la nécessité de préserver l’intégrité environnementale des projets, dans un contexte où la valeur croissante du carbone pourrait favoriser des pratiques spéculatives ou accentuer les pressions sur les terres forestières.
Parallèlement aux débats sur le marché carbone, la question des concessions forestières de conservation suscite elle aussi de fortes préoccupations.
Selon les données évoquées dans le cadre des travaux de la société civile, le nombre de concessions serait passé de 18 en 2024 à 71 en 2026, tandis que 48 d’entre elles feraient l’objet d’interrogations.
Cette progression rapide soulève plusieurs questions, notamment sur la traçabilité administrative des concessions, leur base juridique et leur conformité avec la législation en vigueur.
Au-delà de ces aspects administratifs et juridiques, l’enjeu est également foncier. La société civile s’interroge sur les conséquences de ces attributions pour les droits coutumiers, l’accès aux ressources naturelles et l’utilisation des terres ancestrales par les communautés locales et les peuples autochtones.
Face à ces préoccupations, le R-EDH formule plusieurs recommandations visant à renforcer la gouvernance du secteur.
Il préconise notamment que les mesures d’application de l’ordonnance-loi sur le marché carbone intègrent des mécanismes solides de contrôle, de transparence et de redevabilité. L’objectif est de garantir que les futurs décrets d’application ne se limitent pas à encadrer les transactions carbone, mais prennent également en compte les droits et intérêts des populations concernées.
Le réseau plaide également pour le renforcement du monitoring citoyen, à travers la mise en place d’un suivi indépendant permettant de contrôler la transparence des transactions carbone et de confronter les engagements officiels aux réalités observées sur le terrain.
Concernant les concessions forestières de conservation, le R-EDH recommande par ailleurs un audit approfondi afin de clarifier le statut, la procédure d’attribution et la légalité des 48 concessions faisant l’objet de questionnements.
Pour la société civile, la réussite de la transition écologique en RDC ne saurait être évaluée uniquement à travers le volume de crédits carbone générés ou les financements mobilisés.
Elle devra également être appréciée à l’aune de la justice sociale, de la transparence et du respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones.
Ces populations jouent depuis des générations un rôle essentiel dans la protection des forêts et dépendent directement de ces écosystèmes pour leur alimentation, leur habitat et leurs activités économiques.
Dans ce contexte, le développement du marché carbone en RDC représente à la fois une opportunité et un défi : celui de concilier les impératifs de lutte contre le changement climatique avec la sécurisation des droits fonciers et sociaux des populations qui vivent au cœur des territoires forestiers.
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